Commis des services judiciaires et autres professions des services judiciaires

Exemples d’appellations d’emploi

• administrateur/administratrice d'un tribunal
• commis d'un tribunal
• commis d'un tribunal criminel
• commis d'un tribunal provincial
• commis judiciaire
• constable judiciaire
• coordonnateur/coordonnatrice des services judiciaires
• greffier judiciaire superviseur/greffière judiciaire superviseure
• huissier-audiencier/huissière-audiencière de tribunal

Fonctions principales

• Ce groupe exerce une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :
• Les commis des services judiciaires
• faire régner l'ordre dans les salles d'audience, lire les accusations, recevoir les réponses des accusés aux accusations, faire prêter serment aux témoins et exécuter d'autres tâches de bureau dans la salle du tribunal;
• préparer les dossiers, le rôle des causes et d'autres documents connexes;
• consigner la procédure principale, y compris les plaidoyers, les noms des témoins, la date, l'heure et les jugements rendus;
• veiller au soin et à la garde des pièces à conviction;
• préparer les documents nécessaires à la sélection du jury et participer à cette sélection;
• mettre à jour et tenir les index et les dossiers du greffe, sur papier et en format électronique, les mesures prises par le tribunal ou en réponse aux décisions du tribunal;
• percevoir les amendes, les frais et les fonds à transférer en fiducie, les acheminer et en rendre compte;
• aider le public au greffe.

Conditions d’accès à la profession

• Un diplôme d'études secondaires est exigé.
• Une formation en cours d'emploi est offerte aux officiers de justice, commis des services judiciaires, et officiers de liaison du palais de justice.
• Une formation de programme des gendarmes spéciaux peut être requise aux officiers de justice et officiers de liaison du palais de justice.
• Un diplôme postsecondaire d'un ou deux ans peut être requis pour les commis des services judiciaires et les officiers de justice.
• Un diplôme postsecondaire d'un ou deux ans, ou un diplôme universitaire en droit, en administration des affaires, en administration judiciaires ou dans un domaine connexe, est parfois requis pour les administrateurs de tribunaux.
• Une expérience comme commis des services judiciaires peut être requis pour les administrateurs de tribunaux.
• Une expérience des services administratifs, de l'administration, de la gestion, et des services personnels, peuvent être exigée des administrateurs de tribunaux.